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Les conditions générales de vente de Partir et Loisir (situation au 21.04.2009):
Les conditions mentionnés ci-dessous decrivent dans quelles conditions vous pourrez beneficier des offres en ligne de Partir et Loisir. Si vous avez des questions vous pourrez nous contacter par mail info@partir-et-loisir.com ou par Tél, + 49 (0) 7221-397720. Partir et Loisir se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis.
- Prestations du portail www.partir-et-loisir.com
Sauf dispositions légales contraires, Vous reconnaissez qu'agissant en qualité de simple intermédiaire, Partir avec Plaisir, SARL ne peut, en aucun cas, voir son responsabilité engagée relativement aux contrats de vente ou de prestation de Services conclus entre Vous-même et le Partenaire, notamment en ce qui concerne la disponibilité, la nature, l'étiquetage, la qualité, la quantité des Produits ou des Services vendus, leur conformité, leur délai de livraison ou l'utilisation que Vous en faites.
- Frais
La réservation d'une offre est gratuit pour l'acheteur.
- Devoir de l'acheteur
Avec la réservation l'acheteur donne une offre juridiquement obligatoire.
- Paiement
Les prix des Produits ou des Services communiqués sur le Site sont mentionnés en Euros. Le paiement du prix de ces prestations intervient à compter du jour de la réservation et est payable au plus tard 4 semaines avant le départ. En cas de réservation dernière minute ou avec un chèque-cadeau le prix de ces prestations est payable de suite. Le paiement est à effectuer sur notre compte ou dans des cas d'exception directement sur place. Dans le cas où votre paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.
- Annulation par l'acheteur
Lors d'annulation par l'acheteur le barème ci-dessous sera appliqué :
Plus de 30 jours avant le départ 20% du prix du voyage
De 29 et 22 jours du départ 25% du prix du voyage
De 21 et 15 jours du départ 35% du prix du voyage
De 14 et 7 jours du départ 45% du prix du voyage
De 6 et 2 jours du départ 60% du prix du voyage
A 1 jour du départ 80% du prix du voyage
Si dans les forfaits sont inclus des billets d'entrée lors d'une annulation le prix total pour les billets sera facturé en outre les frais d'annulation mentionée ci-dessus.
En cas d'annulation ou changement de réservation nous facturerons en outre des frais d'annulation, pour compenser nos propres frais, € 205,00 par modification.
- Droit de retour de la marchandise
Pendant un mois après la réservation sans date les acheteurs ont le droit d'annuler la réservation sans raisons particuliers. Partir et Loisir demande des frais de dossier d'un montant de EUR 20,00.
- Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Les informations que nous serons communiquer lors de la réservation permettent à Partir et Loisir, ainsi qu'à leurs Partenaires, de traiter et exécuter vos commandes.
- Limitation de résponsabilité
Sauf dispositions légales contraires, Vous reconnaissez qu'agissant en qualité de simple intermédiaire, Partir avec Plaisir, SARL ne peut, en aucun cas, voir son responsabilité engagée relativement aux contrats de vente ou de prestation de Services conclus entre Vous-même et le Partenaire, notamment en ce qui concerne la disponibilité, la nature, l'étiquetage, la qualité, la quantité des Produits ou des Services vendus, leur conformité, leur délai de livraison ou l'utilisation que Vous en faites.
Partir avec Plaisir, SARL n'accepte aucune garantie relativement à la bonne exécution de la fourniture des Produits et exécution des Services offerts directement par le Partenaire par l'intermédiaire du Site. Pour toute garantie relative aux Produits et Services du Partenaire, l'Utilisateur se reportera directement aux Conditions Spécifiques du Partenaire concerné.
Partir avec Plaisir, SARL ne saurait être tenues pour responsable de l'inexécution de votre commande, en cas de rupture de stocks ou indisponibilité du Produit ou du Service, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Partir avec Plaisir, SARL ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation qui Vous est fournie, imputable soit à Vous, soit au fait d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.
Sauf disposition légale contraire, la responsabilité de Partir avec Plaisir, SARL ne saurai être engagée du fait d’une faute d’un Partenaire.
- Droit applicable
Les conditions sont soumis au droit allemand. Si l’acheteur est commerçant, seuls les tribunaux du siège de Partir et Loisir / Inter Baden sont territorialement compétents.
Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions.
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